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Si vous avez des questions au sujet des documents relatifs au processus d'examen ou de toute portion de ce processus, veuillez communiquer avec le Secrétariat.
La Commission reçoit la demande, l'affiche sur son site Web et fixe un délai pour que le public puisse émettre des commentaires.
La Commission en prend la nature de la demande en considération, puis réunit un comité d'évaluation de la qualité et un comité d'examen des établissements, s'il y a lieu.
Le demandeur est avisé de la composition du comité (des comités) d'experts et du délai fixé pour la présentation des observations. Il est également avisé des visites effectuées à son siège.
Le comité d'experts procède à l'examen en s'appuyant sur les procédures détaillées de la Commission (voir les Lignes directrices à l'intention des évaluateurs) et, au moment opportun, il dépose son rapport. Les observations du public et des intervenants qui se rapportent à la demande dans le contexte des critères établis par la Commission sont transmises au comité (aux comités), pour être prises en considération, ainsi qu'au demandeur.
Le rapport est présenté au demandeur aux fins d'observations.
Le rapport du comité d'experts et les observations du demandeur sont transmis à la Commission. Cette dernière peut estimer posséder suffisamment de renseignements pour rédiger sa recommandation au ministre ou elle peut demander au comité (aux comités) d'experts ou au demandeur de lui fournir des renseignements supplémentaires.
Après avoir formulé sa recommandation au ministre, la Commission la transmet à ce dernier.
Après que la décision rendue par le ministre a été annoncée, la Commission affiche sa propre recommandation, ainsi que la décision du ministre, sur son site Web.