Guides et lignes directrices

Établissements publics

• Guide pour les établissements publics:2010


• Lignes directrices en matière de soumission pour les établissements publics:2010 (Nouveaux programmes)
  
• Lignes directrices en matière de soumission pour les établissements publics:2010 (Renouvellement de consentement)
  
• Lignes directrices pour l’examen des organismes publics : Baccalauréat spécialisé
  

Établissements privés

• Guide pour les établissements privés:2010


• Lignes directrices en matière de soumission pour les établissements privés:2010 (Nouveaux programmes)
  
• Lignes directrices en matière de soumission pour les établissements privés:2010 (Renouvellement de consentement)
  
• Lignes directrices pour l’examen des établissements privés : Examen de l’organisation
  
• Lignes directrices pour l’examen des établissements privés : Baccalauréat spécialisé
  

Collèges d’arts appliqués et de technologie

• Guide pour les collèges de l’Ontario:2010


• Lignes directrices en matière de soumission pour les collèges de l’Ontario:2010 (Nouveaux programmes)
  
• Lignes directrices en matière de soumission pour les collèges de l’Ontario:2010 (Renouvellement de consentement)
  
• Lignes directrices pour l’examen des collèges de l’Ontario : Baccalauréat spécialisé dans un domaine d’études appliquées
  

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  Nominations d’évaluateurs: Les propositions de nomination d’évaluateurs experts sont les bienvenues.